AM. CREATIVE
Droit à l'image — étape 1/2
En clair, ce que vous acceptez 👇
Le détail juridique complet est ci-dessous et dans le contrat que vous signerez à l'étape 2.
Mentions légales du contrat
Article 1 — Objet : Le signataire autorise AM. Creative (Axel MOMPER, Photographe Auteur) à utiliser, reproduire et diffuser les photographies réalisées lors de [contexte renseigné ci-dessous].
Article 2 — Supports : Galerie de vente privée Pixieset · Instagram @am.creative.raw · site web portfolio.
Article 3 — Finalité commerciale : Les œuvres photographiques pourront être proposées à la vente (fichiers numériques / tirages). Le modèle accepte la mise en vente à des fins d'usage privé.
Article 4 — Durée & Territoire : 5 ans — Monde entier. Autorisation ferme et irrévocable pendant sa durée (exploitation commerciale).
Article 5 — Valeur juridique : Signature électronique = valeur d'une signature manuscrite (art. 1367 C. civ.).